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Ocuco Limited - Politique de confidentialité et de cookies

2022

  1. QUI NOUS SOMMES
Nous sommes Ocuco Limited, une société constituée et enregistrée en Irlande sous le numéro de société 240089, et dont le siège social est situé à The Nexus Building Blanchardstown Corporate Park, Blanchardstown, Dublin 15 D15 N5DX Irlande (ci-après dénommée « Ocuco », « nous », ou « notre », ces termes incluant également nos affiliés. Le terme « affiliés » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou se trouve sous contrôle commun avec nous. Le terme « contrôle » désigne, aux fins de la présente définition, la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de l’entité assujettie). [Nous sommes un fournisseur de solutions logicielles pour les opticiens, les optométristes, les ophtalmologues indépendants, les chaînes de magasins d’optique et les laboratoires d’optique du monde entier (nos « clients ») et agissons en tant que sous-traitant pour nos clients dans ce contexte (les « affaires »).]
 
Votre vie privée est d’une importance primordiale pour nous. Cette politique en matière de confidentialité et de cookies (la « politique ») s’applique à l’entreprise et au site Web Ocuco.com (le « site Web ») ainsi qu’aux services y afférents (le « service »). Cette politique est conçue pour vous protéger, vous qui êtes nos utilisateurs, en vous informant des données personnelles collectées, de la manière dont nous utilisons les informations vous concernant, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à notre utilisation de vos informations personnelles. Votre utilisation du site Web est soumise à votre acceptation de cette politique.

Dans cette politique, le terme « données personnelles » désigne les données relatives à une personne vivante qui est ou peut être identifiée soit à partir de données, soit à partir de données en lien avec d’autres informations qui sont en notre possession ou sont susceptibles de l’être, et englobe les données personnelles telles que décrites dans la législation sur la protection des données (comme définie ci-dessous). Veuillez lire attentivement ce qui suit. L’utilisation de notre site Web ou l’acceptation des conditions de la présente politique indique que vous avez pris connaissance de cette dernière et que vous acceptez d’être lié par elle. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement quitter notre site Web. Si vous ne consentez plus à ce que nous traitions vos données personnelles, vous pouvez nous demander de mettre fin à ce traitement en nous contactant via la rubrique « Comment nous contacter » mentionnée ci-dessous dans la section 14.

Nous traiterons vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données. La « législation sur la protection des données » désigne les lois sur la protection des données de 1988 à 2018, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »), et toute autre loi ou réglementation applicable relative au traitement des données personnelles et à la vie privée, y compris la directive 2002/58/CE sur la confidentialité en ligne et les règlementations de 2011 des Communautés européennes (réseaux et services de communications électroniques) (vie privée et communications électroniques) (« règlementation sur la confidentialité électronique »), car une telle législation sera complétée, modifiée, révisée ou remplacée de temps à autre.

Nous sommes responsables du traitement des données (tel que défini dans la législation sur la protection des données) en ce qui concerne toutes les données personnelles que nous collectons auprès de vous, directement via votre utilisation de notre site Web, ou autrement dans le cadre de la fourniture du service. Nous sommes un sous-traitant en ce qui concerne les données personnelles qui nous sont fournies par nos clients dans le cadre de leur utilisation du service. Nous agissons sur les instructions du client dans ces circonstances. La présente politique définit la base sur laquelle ces données personnelles seront traitées par nous. Vous pouvez être une personne concernée (telle que définie dans la législation sur la protection des données) ou un responsable du traitement des données. Lorsque vous êtes responsable du traitement des données personnelles d’autres personnes concernées, vous devez vous conformer à toutes les obligations qui vous incombent en tant que responsable de traitement, en vertu de la législation sur la protection des données.
 
  1. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS AUPRES DE VOUS
Nous respectons pleinement votre droit à la vie privée et nous nous efforçons d’être transparents dans nos relations avec vous quant aux informations que nous collecterons et à la manière dont nous les utiliserons. Nous ne recueillons et n’utilisons vos informations que lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire. Les informations relatives aux données personnelles collectées par les entités irlandaises sont disponibles à l’adresse www.dataprotection.ie, le site Web de la Commission irlandaise de protection des données (« DPC »).

Nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes auprès de vous ou de recevoir ces informations de la part de nos clients:
 
          1. des informations de base, telles que votre prénom et votre nom (y compris le préfixe ou le titre);
          2. des coordonnées, telles que votre adresse postale de facturation, personnelle et/ou professionnelle, votre adresse e-mail et votre ou vos numéro(s) de téléphone;
          3. des informations de profil, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les commandes passées par vous, votre organisation et les commentaires et réponses aux enquêtes;
          4. des informations financières, y compris votre numéro de TVA, les coordonnées de votre compte ou de votre carte bancaire et les coordonnées de votre compte bancaire à des fins de traitement des paiements;
          5. les informations relatives à la newsletter, qui sont des informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter;
          6. les informations techniques, telles que des informations sur vos visites sur notre site Web ou nos applications (y compris l’adresse IP et les données de connexion, les informations sur le navigateur ou l’application cliente, les préférences linguistiques, le système d’exploitation et la version de l’application, le type et l’identifiant de l’appareil, ainsi que le modèle et le fabricant de l’appareil, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site Web) ou en relation avec les documents et les communications que nous vous envoyons par voie électronique et
          7. toute autre information vous concernant que vous pouvez nous fournir (ou nos clients).]
Toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou de nos clients à ces fins sont ci-après collectivement dénommées vos « données personnelles ».

Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles exactes et à jour. À ce titre, vous devez nous informer de toute modification de ces informations dont vous auriez connaissance, et ce dans les meilleurs délais.

Si vous avez moins de 18 ans, veuillez obtenir l’autorisation de vos parents/tuteurs avant de nous fournir vos données personnelles.
 
  1. POURQUOI NOUS RECUEILLONS/AVONS ACCES A VOS INFORMATIONS
Si nécessaire, nous pouvons collecter des informations auprès de vous et/ou de nos clients dans le cadre de la fourniture de notre service. Nous pouvons collecter vos données personnelles lors de la surveillance de nos outils et services technologiques, y compris les communications envoyées et reçues via notre site Web et par e-mail. Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous nous les fournissez, ou interagissez directement avec nous, ou lorsque vous avez donné votre consentement à nos clients pour qu’ils partagent vos données personnelles avec nous dans le cadre de la fourniture des services.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes : (i) pour exécuter un contrat avec vous ; (ii) à des fins commerciales légitimes dans le cadre de la fourniture du service à nos clients (auquel cas, nos intérêts légitimes ne prévaudront pas sur vos droits fondamentaux à la vie privée) ; et/ou (iii) dans des circonstances limitées, lorsque vous nous avez donné votre consentement exprès. Lorsque notre client nous fournit vos données personnelles dans le cadre de la fourniture des services, alors nous nous appuyons, en tant que sous-traitant, sur les bases juridiques du client pour traiter vos données personnelles en tant que responsable du traitement et agissons selon les instructions du client.

Nous avons établi ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, et des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles en fonction de différentes bases juridiques, selon la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons ces données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin d’informations sur la base juridique spécifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs ont été définies dans le tableau ci-dessous.

 
Objectif Catégories de données
 
Base juridique du traitement et, le cas échéant, base de l’intérêt légitime
 
Pour répondre à une demande de renseignements de votre part. informations de base et
coordonnées.
Nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec vous.
Pour traiter votre commande de services. informations de base,
coordonnées, et
informations sur le profil.
Exécution d’un contrat avec vous.
 
Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur les services susceptibles de vous intéresser.
 
informations de base,
coordonnées,
informations sur le profil et
informations sur la newsletter.
Nécessaires pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et faire évoluer notre activité)
 
Pour administrer et protéger notre entreprise et notre site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, la création de rapports et l’hébergement des données).
 
informations de base,
coordonnées, 
informations sur le profil,
informations sur la newsletter et
informations techniques.
Nécessaires pour nos intérêts légitimes (pour la gestion de nos affaires, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention des fraudes et dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe)
 
Pour mettre à disposition et améliorer notre site Web, y compris l’audit et le suivi de son utilisation, la fourniture et l’amélioration de notre service et la gestion et l’administration de notre relation avec vous. informations de base,
coordonnées, 
informations de commercialisation et
informations techniques.
Nécessaires pour nos intérêts légitimes afin de mettre à disposition et améliorer notre site Web, y compris l’audit et le suivi de son utilisation ; la fourniture et l’amélioration de notre service : ou la gestion et l’administration de notre relation avec vous;
Nécessaires pour remplir nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques.

Lorsque nous souhaiterons utiliser vos données personnelles d’une autre manière, nous veillerons à vous en informer et à obtenir votre consentement au préalable. Vous aurez la possibilité de refuser ou de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins autres que celles citées dans la présente politique.
 
  1. Cookies
Our Website uses cookies to distinguish you from other users of our Website. This helps us to provide you with a better experience when you browse our Website and also allows us to improve our site. They also help us to improve our Service and to deliver many of the functions that make your browser experience more user-friendly. A cookie is a small text file that is placed on your device by a web server that we store on your browser or the hard drive of your computer if you agree. Cookies contain information that is transferred to your computer's hard drive.

[We use the following types of cookies:
 
  • Strictly necessary cookies. These are cookies that are required for the operation of our Website. They include, for example, cookies that enable you to log into secure areas of our Website, use a shopping cart or make use of e-billing services.
  • Analytical or performance cookies. These allow us to recognise and count the number of visitors and to see how visitors move around our Website when they are using it. This helps us to improve the way our Website works, for example, by ensuring that users are finding what they are looking for easily and to see how effective and relevant advertising on our Website is.
  • Functionality cookies. These are used to recognise you when you return to our Website. This enables us to personalise our content for you, greet you by name and remember your preferences (for example, your choice of language or location) and remember if we have already asked you for feedback or to complete a survey.
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For more information about cookies and managing them including how to turn them off, please visit www.cookiecentral.com. You can block cookies by activating the setting on your browser that allows you to refuse the setting of all or some cookies. However, if you use your browser settings to block all cookies (including essential cookies), you may not be able to fully experience the interactive features of our Service/Website or other related websites/applications which you visit/use.
 
  1. Y A-T-IL DES CAS OU NOUS POUVONS UTILISER VOS INFORMATIONS POUR VOUS CONTACTER
Nous pouvons vous contacter:
 
  • pour des raisons d’administration liées au service (par exemple, pour vous fournir des rappels de mot de passe ou pour vous informer qu’un service, une activité ou un contenu en ligne particulier a été suspendu pour maintenance, ou en réponse à une question que vous nous posez;
  • pour vous fournir des informations sur notre service, nos activités ou notre contenu en ligne, y compris l’envoi de newsletters électroniques ou de correspondances et de mises à jour similaires ou la réponse à tout contact de votre part, par ex. sur notre site Web, par e-mail ou via la rubrique « Comment nous contacter » mentionnée ci-dessous;
  • pour vous inviter à participer à des enquêtes sur nos services (la participation est toujours volontaire).
  • à des fins de marketing direct.
 
  1. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu de la législation sur la protection des données et nous, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, nous nous conformerons à ces droits relatifs à vos données personnelles:
 
  • le droit d’accès à vos données personnelles;
  • le droit de corriger toute erreur dans vos données personnelles;
  • le droit de nous demander de cesser de vous contacter pour marketing direct;
  • [droits relatifs à la prise de décision automatisée]
  • le droit de restreindre ou d’empêcher le traitement de vos données personnelles;
  • le droit de faire transférer vos données personnelles vers un autre responsable de traitement de données;
  • le droit à l’effacement; et
  • le droit de porter plainte auprès de la commission de protection des données (DPC) si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données.

Ces droits sont expliqués plus en détail ci-dessous, mais si vous avez des commentaires, des préoccupations ou des réclamations relatives à notre utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter (voir la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous). Nous ferons suite à tous les droits que vous exercerez dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sauf si la demande est particulièrement complexe auquel cas nous vous répondrons dans un délai de trois mois (nous vous informerons durant le premier mois si nous avons besoin de plus d’un mois pour vous répondre).
 
    1. Droit d’accès à vos données personnelles
Vous pouvez demander à voir quelles sont les données personnelles que nous détenons à votre sujet et recevoir:
 
  • un résumé de ces données personnelles et les catégories des données personnelles détenues (voir les sections 2 et 3 ci-dessus);
  • un résumé de ces données personnelles et les catégories des données personnelles détenues (voir les sections 2 et 3 ci-dessus);
  • des précisions sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels elles sont ou peuvent être divulguées, y compris s’ils se trouvent en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») et quelles protections sont utilisées pour ces transferts en dehors de l’EEE (voir la section 8 ci-dessous);
  • des précisions sur la période pendant laquelle elles sont conservées ou les critères que nous utilisons pour déterminer la durée de leur conservation (voir la section 12 ci-dessous);
  • le détail de vos droits, y compris les droits de rectification, d’effacement, de restriction ou d’opposition au traitement (énoncés dans la présente section 6);
  • toute information disponible sur la source de ces données (voir la section 2ci-dessus);
  • si nous effectuons ou non une prise de décision automatisée, ou un profilage, et si nous le faisons, des informations sur la logique mise en œuvre et les résultats ou les conséquences envisagés de cette prise de décision ou de ce profilage (voir la section 6.4 ci-dessous)
  • lorsque vos données personnelles sont transférées hors de l’EEE, quelles mesures de protection sont mises en place (voir la section 8 ci-dessous).

Les détails concernant les points ci-dessus sont tous exposés dans la présente politique ; cependant, si vous avez besoin de précisions supplémentaires, veuillez nous contacter (voir la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous).
 
Les demandes concernant vos données personnelles doivent nous être adressées (voir la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous) en précisant les données personnelles auxquelles vous souhaitez accéder, et une copie de cette demande peut être conservée par nous à des fins légitimes de gestion du service. Pour nous aider à trouver facilement les informations, veuillez nous donner autant d’informations que possible sur le type d’informations que vous souhaitez voir. Si, pour répondre à votre demande, nous devions divulguer des informations concernant ou identifiant une autre personne, nous devrions obtenir le consentement de cette personne, si cela est possible. En l’absence d’un tel consentement, nous devrons peut-être garder ces informations ou modifier les données pour supprimer l’identité de cette personne, si cela est possible.

Nous sommes également en droit de refuser une demande d’accès aux données de votre part lorsque (i) cette demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif (dans ce cas, si nous décidons de vous fournir les données personnelles demandées, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour tenir compte des coûts administratifs de cette opération), ou (ii) nous sommes en droit de le faire conformément à la législation sur la protection des données.


 
    1. Droit de mettre à jour vos données personnelles ou de corriger toute erreur dans vos données personnelles
Vous pouvez nous demander de corriger gratuitement toute erreur dans vos données personnelles en notre possession. Si vous souhaitez le faire, veuillez:
 
  • nous envoyer un e-mail ou nous écrire (voir la rubrique « Comment nous contacter » dans la section 14 ci-dessous);
  • nous fournir suffisamment d’informations pour vous identifier (par exemple, votre nom, vos données d’enregistrement); et
  • nous faire connaître les informations qui sont incorrectes et ce par quoi elles doivent être remplacées.

Si nous sommes tenus de mettre à jour vos données personnelles, nous informerons les destinataires auxquels ces données personnelles ont été divulguées (le cas échéant), sauf si cela s’avère impossible ou nécessite des mesures disproportionnées.

Il est de votre responsabilité que toutes les données personnelles qui nous sont fournies soient exactes et complètes. Si des informations que vous nous avez fournies changent, veuillez nous en informer dès que possible (voir la rubrique « Comment nous contacter » à la section 14 ci-dessous).
 
    1. Droit de nous demander de cesser de vous contacter pour marketing direct
Nous avons un intérêt légitime à vous envoyer des communications électroniques en rapport avec le service et les questions connexes (qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des newsletters, du marketing direct, des annonces de nouvelles fonctionnalités, etc. et qui peuvent également apparaître sur les plateformes de médias sociaux telles que Facebook, LinkedIn, Twitter ou Instagram.). Nous pouvons également vous poser différentes questions relatives à différents services, y compris des concours. Nous pouvons également vous demander de répondre à des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche, bien que vous ne soyez pas obligé de le faire.

Vous pouvez nous demander de ne plus vous contacter à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez le faire, veuillez:
 
  • [Cliquer sur « se désinscrire » dans un e-mail (cela sera instantané);
  • Répondre « stop » par SMS (ce sera instantané) à un numéro qui vous a été notifié; ou
  • Envoyer un e-mail via la rubrique « Comment nous contacter » dans la section 14 ci-dessous (cela peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables).]

Nous vous fournirons des informations sur les mesures prises suite à une demande d’arrêt de marketing direct - cela peut prendre la forme d’un e-mail de réponse confirmant que vous êtes « désinscrit ». Se désinscrire du marketing direct ne vous désinscrit pas des communications électroniques essentielles requises pour la fourniture du service.
 
    1. Droits relatifs à la prise de décision automatisée
Vous pouvez nous demander de veiller à ce que, dans le cadre d’une évaluation, aucune décision ne soit exclusivement fondée sur un processus automatisé et que toute décision soit examinée par un membre du personnel. Le profilage peut se produire en relation avec vos données personnelles à des fins de publicité ciblée et de dé-ciblage de la publicité spécifiée. Cela nous permet d’adapter nos publicités aux clients appropriés et contribue à réduire le risque que vous receviez des publicités non souhaitées. Ces droits ne s’appliqueront pas dans toutes les circonstances, par exemple lorsque la décision est (i) autorisée ou requise par la loi, (ii) nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, ou (ii) fondée sur votre consentement explicite. Dans tous les cas, nous nous efforcerons de vérifier que des mesures ont été prises pour préserver vos intérêts.
OU
Nous ne tentons pas de collecter, sans le consentement de l’utilisateur, d’autres données permettant un profilage identifiable de nos utilisateurs].


 
    1. Droit de restreindre ou d’empêcher le traitement de vos données personnelles
Conformément à la législation sur la protection des données, vous pouvez nous demander d’arrêter temporairement le traitement de vos données personnelles si:
 
  • vous pensez que vos données personnelles ne sont pas exactes (mais nous pouvons recommencer le traitement une fois que nous avons vérifié et confirmé qu’elles sont exactes);
  • le traitement est illégal, mais vous ne voulez pas que nous supprimions vos données personnelles;
  • nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour notre traitement; ou
  • vous vous êtes opposé au traitement parce que vous estimez que vos intérêts doivent prévaloir sur la base que nous utilisons pour traiter vos données personnelles.

Si vous exercez votre droit de nous empêcher de traiter vos données personnelles, nous continuerons à traiter ces données si:
 
  • vous consentez à un tel traitement;
  • le traitement est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits légaux;
  • le traitement est nécessaire à la protection des droits d’autres personnes physiques ou morales; ou
  • si le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public.
 
    1. Droit à la portabilité des données
Conformément à la législation sur la protection des données, vous pouvez demander que nous vous transmettions une copie électronique des données personnelles que vous nous avez fournies et que nous détenons au format électronique, ou que nous les transmettions directement à une autre partie. Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez fournies - il ne s’étend pas aux données que nous avons générées. En outre, le droit à la portabilité des données ne s’applique que dans les cas suivants:
 
  • le traitement est basé sur votre consentement ou s’effectue dans le cadre de l’exécution d’un contrat; et
  • le traitement est effectué par des moyens automatisés.
 
    1. Droit à l’effacement
Conformément à la législation sur la protection des données, vous pouvez nous demander (veuillez consulter la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous) d’effacer vos données personnelles dans les cas suivants:
 
  • nous n’avons pas besoin de vos données personnelles pour les traiter aux fins énoncées dans la présente politique;
  • vous nous aviez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous retirez ce consentement et nous ne disposons d’aucun autre moyen légal de traiter vos données personnelles;
  • vous vous opposez à notre traitement et nous ne disposons d’aucune base légale pour continuer à traiter vos données personnelles;
  • vos données personnelles ont été traitées illégalement ou n’ont pas été effacées alors qu’elles auraient dû l’être; ou
  • les données personnelles doivent être effacées pour se conformer à la loi.

Nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles dans certaines circonstances, conformément à la législation sur la protection des données. Lorsque vous demandez l’effacement de vos données personnelles, nous informons les destinataires auprès desquels ces données personnelles ont été divulguées, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Nous vous informerons également au sujet de ces destinataires si vous en faites la demande.
 
    1. Droit de porter plainte auprès du DPC
Si vous pensez que nous n’avons pas traité vos données personnelles conformément à cette politique, veuillez nous contacter en premier lieu (voir la rubrique « Comment nous contacter » dans la section 14 ci-dessous). Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès du DPC ou exercer l’un de vos autres droits conformément à la législation sur la protection des données. Des informations sur la procédure à suivre sont disponibles sur le site Web du DPC à l’adresse https://www.dataprotection.ie.
 
  1. RETRAIT DU CONSENTEMENT
Si vous ne consentez plus à ce que nous traitions vos données personnelles (concernant toute question mentionnée dans la présente politique qui nécessiterait votre consentement), vous pouvez demander que nous mettions fin à ce traitement en nous contactant via la rubrique « Comment nous contacter », mentionnée ci-dessous. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à un tel traitement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir tout ou partie du service.
 
  1. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS
Nous ne partagerons pas vos données personnelles sans votre consentement à moins que la loi ne l’exige (sauf dans les cas prévus par la présente politique). Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou toute forme de vente d’une partie ou de l’ensemble de ses actifs, vos données personnelles ne seront pas transférées à un tiers, sauf si des garanties adéquates sont mises en place avec le destinataire en ce qui concerne la sécurité de vos données personnelles.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, sous-traitants et agents qui ont besoin d’un tel accès afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer notre service. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires, y compris un licenciement, des poursuites civiles et/ou pénales, si elles ne respectent pas ces obligations. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec nos prestataires tiers qui nous aident à fournir le service.

Nous partageons également vos données personnelles avec divers tiers tels que des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux (sous réserve de la mise en place de contrats appropriés avec ces tiers pour garantir le respect de la législation sur la protection des données).

Vos données personnelles peuvent être transférées, stockées ou consultées depuis une destination en dehors de l’EEE dans le but de nous permettre de fournir le service. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous, une autre entité sociale au sein de notre groupe ou l’un de nos fournisseurs. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique. Les garanties mises en place concernant le transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE à des tiers doivent inclure (mais sans s’y limiter) des contrats appropriés conclus par nous avec tous les cessionnaires de ces données ainsi que la réalisation d’évaluations des risques et l’adoption de mesures supplémentaires et/ou d’atténuation pour assurer le respect de la législation sur la protection des données.

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés (ou ceux d’un tiers sous contrat). Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à toute partie de notre service, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager de mot de passe avec une personne non autorisée à utiliser le service.
 
  1. SITES WEB TIERS
Cette politique s’applique aux sites Web et aux services que nous possédons et exploitons. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites/applications auquel le service peut donner accès. Des « boutons d’accès aux réseaux sociaux » sont visibles lors de votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les réseaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Instagram, lesquels vous permettent de partager ou de mettre en favori certaines pages Web. Ces sites Web et plateformes sociales ont leurs propres cookies et pratiques de confidentialité, lesquels sont sous leur contrôle. Ces autres sites/applications peuvent placer leurs propres cookies ou d’autres fichiers sur votre ordinateur, collecter des données ou solliciter des informations personnelles de votre part. Vous reconnaissez que le service que nous fournissons peut vous permettre de consulter le contenu de sites Web de tiers, de correspondre avec ces derniers et d’acheter des biens et des services auprès d’eux par l’intermédiaire de sites Web tiers (ou vous aider en ce sens), et que vous le faites uniquement à vos risques et périls. Nous ne faisons aucune déclaration, ne prenons aucun engagement et n’aurons aucune responsabilité ou obligation quelle qu’elle soit en ce qui concerne le contenu ou l’utilisation de, ou la correspondance avec, un tel site Web tiers, ou toute transaction effectuée, et tout contrat conclu par vous, avec un tel tiers et l’utilisation par ce tiers de vos données personnelles. Nous ne soutenons ni n’approuvons aucun site Web tiers, ni le contenu de tout site web tiers mis à disposition via le service. Nous vous encourageons à vous familiariser attentivement avec les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables à tout site Web et/ou service exploité par des tiers. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers.
 
  1. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous faisons tout notre possible pour protéger la confidentialité des utilisateurs via l’utilisation appropriée de technologies de sécurité. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, sous-traitants et agents qui ont besoin de connaître vos données personnelles afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer les services que nous fournissons. Nous veillons à disposer de mesures de sécurité physiques et technologiques appropriées pour protéger vos informations ; et nous nous assurons, lors de l’externalisation de processus, que le prestataire des services concernés met en place des mesures de sécurité appropriées. Cependant, notre site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web détenus et exploités par des tiers. Ces sites Web tiers ont leurs propres politiques de confidentialité, y compris en matière de cookies. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces sites Web tiers, et votre utilisation de ces sites Web se fait à vos risques et périls.

Nous mettrons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques posés par le traitement de vos données personnelles. En particulier, nous tiendrons compte des risques inhérents à la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou la consultation, tant accidentelles qu’illégales, de vos données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière.

Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données qui nous sont transmises et toute transmission de ce type se fait à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des retards, des défauts de livraison ou de toute autre perte ou détérioration résultant (i) du transfert de données sur les réseaux et installations de communication, y compris Internet, ou (ii) de tout retard ou défaut de livraison de la part de tout autre fournisseur de services sous contrat avec nous, et vous reconnaissez que notre service peut être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces installations de communication. Vous comprendrez que nous ne pouvons pas garantir la prévention absolue des cyber-attaques telles que le piratage, les logiciels espions et les virus. En conséquence, vous ne nous tiendrez pas responsables de toute divulgation non autorisée, perte ou destruction de vos données personnelles résultant de tels risques.
 
  1. RAPPORT DE VIOLATION
Nous notifierons les violations de données graves concernant vos données personnelles au DPC dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance. À défaut d’une notification au bout de 72 heures, nous enregistrerons un justificatif motivé du retard. Toutefois, il est inutile de notifier la DPC lorsque la violation des données personnelles est peu susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Dans ce contexte, une violation des données personnelles signifie une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou la consultation, tant accidentelles qu’illégales, de données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière.
Nous conserverons un enregistrement de toute violation de données, y compris de ses effets et des mesures correctives prises, et nous vous informerons de toute violation de données affectant vos données personnelles (ce qui représente un risque élevé pour vous) lorsque nous serons tenus de le faire en vertu de la législation sur la protection des données. Nous ne serons pas tenus de vous informer d’une violation de données personnelles lorsque:
  • nous aurons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui rendent vos données personnelles incompréhensibles pour toute personne non autorisée à y accéder, telles que le cryptage; ou
  • nous aurons pris des mesures ultérieures garantissant le fait que le risque élevé pour les personnes concernées est peu susceptible de se matérialiser; ou que
  • cela nécessiterait des efforts disproportionnés, auquel cas nous pourrions effectuer une communication publique à la place.
 
  1. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles seront conservées et stockées pendant la durée que nous jugeons nécessaire en tenant compte de la finalité pour laquelle elles ont été collectées au départ. Cela peut inclure la conservation de vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour fournir le service, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges, faire respecter nos accords, sous-tendre des opérations commerciales et continuer à développer et à améliorer notre service.
 
Lorsque nous conservons des informations pour améliorer et développer le service, nous prenons des mesures pour éliminer les informations qui vous identifient directement, et nous utilisons uniquement ces informations pour extraire des informations collectives sur l’utilisation de notre service, et non pas pour analyser spécifiquement des caractéristiques personnelles vous concernant.
 
  1. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous pouvons modifier notre politique de temps à autre et ce à notre seule discrétion. La date des révisions les plus récentes apparaîtra en haut de cette politique. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez ne pas continuer à utiliser le service pour envoyer des données personnelles. Si des modifications importantes sont apportées à la politique, nous vous en informerons en publiant un avis bien visible en marge de notre service ou en vous envoyant une notification à ce sujet. Nous ne traiterons pas vos données personnelles d’une manière non prévue par la présente politique sans votre consentement.
 
  1. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous devez nous contacter au sujet de l’un de vos droits tels que définis dans la présente politique, toutes ces demandes doivent être faites par écrit, en envoyant un e-mail à l’adresse [dataprotection@ocuco.com].

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